DTR-Paysage : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Réglementation
La loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, précise les principes et les modalités du traitement informatique de données à caractère personnel ainsi qu’au traitement non automatisé de telles données dès lors qu’elles sont contenues dans un fichier informatique. La loi introduit et précise une notion de responsable des données personnelles ainsi que de destinataire. Les traitements automatisés de données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, et certains doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. A ce titre, dtr-paysage.fr exploité par DTR-Paysage a été déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro DPO-22204.
Motifs de la collecte des informations personnelles
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Accès à vos informations personnelles
Vous disposez d’un accès permanent aux informations vous concernant. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de nous contacter par mail contact@dtr-paysage.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DTR-Paysage 5 rue de l’ancienne cure 63450 Le Crest.
Collecte d’autres informations personnelles
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La protection de votre vie privée
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